Base élève

Voici quelques information concernant le fichier base élève. Une nouvelle forme de resitance se met en place. Info provenant du CIRBE

Le mercredi 25 mars 2009, dans toute la France, des dizaines de parents d'élèves vont déposer plainte contre la mise en oeuvre du traitement « Base Elèves premier degré » par le Ministère de l’éducation nationale.

Plusieurs parents d'élèves membres du collectif isérois ont souhaité participer à cette nouvelle action engagée contre Base élèves. Dans ce but, une réunion a été organisée à Grenoble le jeudi 19 mars 2009 avec l'avocat Claude Coutaz.

Concernant ce dossier, Claude Coutaz travaille de manière militante ; il ne demande pas d'honoraires.

Ont participé à cette rencontre :
- l'avocat Claude Coutaz
- Mireille Charpy et Vincent Fristot qui, ayant déjà déposé deux recours contre Base élèves devant le Conseil d'Etat, connaissent particulièrement bien ce dossier, notamment d'un point de vue juridique.
- un représentant de la Ligue de Droits de l'Homme,
- les parents d'élèves souhaitant porter plainte.

Cette réunion a conduit les participants à élaborer un nouveau texte de plainte, différent de celui proposé par le collectif aveyronnais, en particulier pour :
- ne pas risquer de voir cette plainte se retourner contre les directeurs d'écoles,
- appuyer la plainte sur le plus grand nombre possible d'arguments recevables au pénal,
- introduire les différentes éléments à charge dont chacuns des participants avaient connaissance.

Claude Coutaz déposera les plaintes des parents d'élèves le mercredi 25 mars à 15 heures au tribunal d'instance de Grenoble attention : il s'agit du nouveau tribunal situé derrière

la gare SNCF

).

Une conférence de presse aura lieu à cette occasion.

Rendez-vous devant le tribunal à 15 heures. Venez nombreux, avec vos banderoles, vos pancartes et votre bonne humeur !


Si vous souhaitez déposer plainte vous aussi...
Un kit permettant à tous les parents d'élèves qui le souhaitent de déposer plainte contre Base élèves sera bientôt disponible (pour l'instant, la plainte est en cours de rédaction, elle sera diffusée une fois finalisée). Nous vous invitons cependant à rassembler dès à présent les documents suivants en vue de les joindre à la plainte :
- une copie de votre pièce d'identité (obligatoire),
- une copie du (ou des) certificat(s) de scolarité de votre enfant depuis son entrée dans Base élèves,
  - et si possible, une copie de

la fiche Base

élèves et de

la fiche BNIE

de votre enfant.

Cette démarche n'engendre pas de frais importants (Claude Coutaz, membre du Syndicat des Avocats de France, s'investit à titre bénévole), si ne n'est les frais de photocopies et d'envois des documents. Les 1ers dépôts de plaintes auront lieu le mercredi 25 mars après-midi. D'autres dates pour des dépôts collectifs devraient être programmées par la suite (les plaintes sont individuelles, mais Claude Coutaz est prêt à les rassembler et à les transmettre lui-même auprès du Procureur de la République de Grenoble).

Tenez-vous prêts...

Comments

[moka63]

Bonjour,

Un article de synthèse qui pourrait intéresser vos lecteurs...

En repartant des textes de loi :
base élève, point par point, pourquoi ça coince...

Voir :
Base élève : un fichage légal ?
http://4tous.net/ecoledemain/spip.php?article214

Bonne lecture :
moka63
http://4tous.net/ecoledemain/